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Appolinaire Zagabe 
 
 
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La Politique

 
 
Groupe d’Actions contre la Marginalisation – International  
(Bureau International - International Office) 
 
Bosco Ntanganda doit être arrêté et transféré devant la Cour pénale Internationale de la Haye 
Les victimes ont droit à la justice  
 
 
Il y a une année que la Cour Pénale Internationale (CPI) a lancé un mandat international et a demandé au Gouvernement de la R D Congo de transférer Bosco Ntanganda. Et c’est depuis le 22 aout 2006 que les autorités de la R D Congo ainsi que la communauté internationale ont été informées du mandat délivré par la Cour pénale Internationale.  
Mais les autorités du gouvernement congolais n’ont jusque là donné aucune réponse, justifiant 
Bosco Ntanganda sa décision d’accorder priorité à la sécurisation de la partie Est du pays, promettant de tenir ses engagements conformément au Statut de Rome dont la RDC est signataire gouvernement de la RDC.  
 
Pour rappel, Bosco Ntanganda, surnommé "Terminator", ex-chef d’état-major des Forces patriotiques de libération du Congo (FLPC), bras armés d’une milice de l’Ituri, l’Union des patriotes congolais (UPC), au nord-est, pour des crimes commis et enrôlement d'enfants en 2002 et 2003. Il est le quatrième chef milicien, accusé d'enrôlement d'enfants. Il a intégré le CNDP en tant que chef d’Etat major de la rébellion que dirigeait Laurent Nkunda. Il est, aussi, accusé d’avoir été à la tête des troupes du CNDP auteurs des massacres à Kanyabayonga, faits considérés comme crimes de guerres et crimes contre l’humanité.  
 
Malgré les pressions qui ont été exercées sur Laurent Nkunda et sur les autorités de la R D Congo pour qu’ils le livrent, avec l’aide des casques bleus de la Monuc de le traquer, ces derniers n’ont rien fait, mais l’ont protégé. 
Par contre, il a intégré l’armée nationale de la RD Congo avec un grade supérieur le 29 janvier 2009 à Rumangabo, en tant que commandant des opérations au niveau de la 8eme Région Militaire (Nord-Kivu) comme récompense par les autorités de la RD Congo. 
 
Lors de la cérémonie d’intégration de près de 6.200 éléments rebelles du CNDP au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), en présence de Bosco Ntanganda, on a noté le désaccord des représentants de la Facilitation Internationale qui accompagnaient le processus de paix au Nord-Kivu. 
Plusieurs organisations ont réagi à cette décision, demandant au Gouvernement congolais d’introduire des mécanismes indépendants de contrôle afin d’exclure ces personnes des forces de sécurité du pays, en attendant l’enquête sur les faits qui leurs sont reprochés et leur procès. 
 
Les autorités congolaises ont justifié leur décision d’accorder priorité à la paix qu’à la justice en ajoutant que « Kinshasa entend finir l'intégration des ex-mouvements armés au sein de l'armée et prendre la décision au moment qu'il faudra comme tout Etat responsable». 
« Ceci va à l'encontre des engagements pris par elles-mêmes et c’est une entrave à l’impunité des auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité et une insulte auprès des victimes en particulier et de la population congolaise en général, il est temps d’agir… car nous avons longtemps attendu» estime Victor AMISI, Directeur exécutif de Vision GRAM-International. 
Mais pendant ce temps, cette intégration évolue très lentement, l’insécurité ne finit pas et la sécurité de la population n’est pas assurée et les violations de droits de la personne sont en hausse.  
Le Gouvernement congolais ne fait que passer le temps, alors que rien n’est fait pour tenir ses engagements. Entretemps, Bosco Ntanganda jouit de la liberté dans les forces armées de la R D Congo (FARDC), ce qui met de l’inquiétude aux yeux même de la communauté internationale. 
De tout ce qui précède, l’on remarque le manque total de respect de la part du Gouvernement congolais aux victimes, à toute la population congolaise en général et un mépris à la communauté internationale et ses institutions judiciaires. 
Le temps passe et rien ne semble se pointer à l’horizon du coté volonté des autorités de la R D Congo d’arrêter et de transférer Bosco Ntanganda à la Cour Pénale Internationale (CPI). 
 
Vision GRAM-International condamne fermement l’attitude passive du Gouvernement congolais et rappelle son rôle joué dans l’arrestation et l’extradition des trois autres chefs des groupes armés en R D Congo (Thomas Lubanga, Matthieu Ngujolo et Germain, Katanga).  
L’organisation tient à rappeler les attentes des victimes vis-à-vis de la justice nationale et internationale, car il existe encore plusieurs responsables des groupes armés qui ont commis des crimes de guerre, mais qui occupent des postes supérieurs au sein de l’armée et bénéficient de la protection du gouvernement congolais. 
 
Se joignant à d’autres organisations de droits de la personne, Vision GRAM-International fait appel au gouvernement congolais de garantir la sécurité des populations et de leurs biens tout en luttant contre l’impunité qui est devenue une culture en R D Congo. 
 
Vision GRAM-International demande à la communauté internationale de faire pression aux autorités de la RD Congo pour qu’ils arrêtent immédiatement Bosco Ntanganda et qu’elles le transfèrent sans tarder à la Cour Pénale Internationale ou il doit subir son procès pour les crimes de guerre commis. 
 
Vision GRAM-International encourage les organisations locales, nationales et internationales à se joindre pour que les autorités de la R D Congo s’impliquent effectivement dans la lutte contre l’impunité. 
 
 
 
Que Justice soit faite ! 
 
 
 
 
 
Septembre 2009 
 
 
Participez à la Campagne «Justice pour eux »  
«Justice for them »  
 
Après avoir perpétré des crimes et des violations des droits de la personne, les auteurs bénéficient des privilèges au sein du Gouvernement congolais comme récompense de leurs actes. 
 
Nous devons contribuer à mettre fin à cette culture de l'IMPUNITE et à demander que JUSTICE soit faite aux victimes. 
 
 
Vision GRAM - International ((Groupe d'actions contre la Marginalisation- International) est une organisation des droits de la personne affiliée au Projet GRAM- Kivu qui œuvre en faveur de droits de la personne en défendant les droits des enfants et des femmes. 
Bureau International- International Office 
32-1670 Kilborn Ave, Ottawa, ON K1H 6M9, Canada 
Tel: +1 613 261 0171 Fax: +1 613 526 8062 Email: amsulvic1@yahoo.ca Website: www.gram-international.org 

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Modifié en dernier lieu le 30.09.2009
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